CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS DE COLLECTE DE FONDS SMART FOREST

Dernière mise à jour: 16 novembre 2023

CONDITIONS GÉNÉRALES DU CONCOURS DE COLLECTE DE FONDS SMART FOREST

Le Concours de collecte de fonds Smart Forest (le « Concours ») est parrainé par la Fonds Pour Les Forêts Canadiennes (le « Promoteur »).

 

DATES ET HORAIRES DU CONCOURS

Le Concours commence le 20 novembre 2023 à 8h00 HE et se termine le 30 janvier 2024 à 16h30 HE (la « Date de fin du Concours »), après quoi le Concours sera clos et aucune autre inscription ne sera acceptée.

 

COMMENT PARTICIPER

Les participants peuvent s’inscrire en complétant le formulaire d’inscription accessible ici : https://form.jotform.com/221925040174246. Toutes les inscriptions doivent être complètes et sont soumises à vérification par le Promoteur. Les prix de compétence (définis ci-dessous) sont purement basés sur le talent et peuvent exiger que les participants s’engagent dans des activités de collecte de fonds. Les prix hybrides (définis ci-dessous) sont basés sur le talent et le hasard et ne nécessitent pas que les participants s’engagent dans des activités de collecte de fonds.

 

Le Concours est limité à une inscription par personne ou école, le cas échéant, et par adresse électronique.

 

Toute tentative ou tentative suspectée d’utiliser des moyens robotiques, automatiques, programmés ou autres moyens illicites pour participer au Concours, ou toute autre méthode non autorisée par ces Termes, par exemple mais sans s’y limiter, la création de plusieurs comptes, identités, ou inscriptions, peut être considérée comme une manipulation et peut vous disqualifier de la participation, de la participation ou du gain d’un prix dans le Concours Les inscriptions contenant des informations fausses ou incomplètes peuvent être nulles. Les inscriptions qui sont en retard, perdues, volées, illisibles, contenant de fausses informations, endommagées, mal dirigées, mutilées, brouillées ou incomplètes, altérées, ou autrement irrégulières, ou qui ne sont pas conformes ou ne satisfont pas à l’une des conditions de ces Termes peuvent être nulles. Les participants ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, accordent au Promoteur une licence non exclusive pour utiliser toutes les inscriptions à toute fin. La preuve de transmission (par exemple, captures d’écran ou captures) ne constitue pas une preuve de participation ou de réception d’une inscription. La réception d’une inscription internet se produit lorsque le serveur du Promoteur enregistre les informations d’inscription. La réception d’une inscription internet se produit lorsque le serveur du Promoteur enregistre les informations d’inscription.

 

PRIX DU CONCOURS ET CHANCES DE GAGNER

Les chances de gagner dépendent du nombre d’inscriptions admissibles reçues avant la Date de fin du Concours.

 

Il y a un total de quatre prix à gagner comme suit :

Prix de compétence Pure pour Élèves et Écoles (collectivement, les « Prix de Compétence »):

  • Meilleur collecteur de fonds école : une bourse d’éducation environnementale de 1 000 $ et 1 Monos Carry-on Pro (valeur au détail approximative : 345 $)
  • Meilleur collecteur de fonds élève : une bourse d’éducation environnementale de 1 000 $ et 1 Monos Carry-on Pro (valeur au détail approximative : 345 $)

 

Prix de compétence et de chance pour Élèves et Écoles (collectivement,, les « Prix Hybrides»):

  • Prix d’entrée école : carte-cadeau de 150 $ pour l’Outdoor Learning Store et 3 Monos Metro Backpacks (valeur au détail approximative : 840 $)
  • Collecteurs de fonds les plus créatifs des écoles (2 gagnants) : un Rejuvenate de Plantaform (valeur approximative : 800 $) et 1 Monos Carry-on (valeur au détail approximative : 285 $)

 

Tous les gagnants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, assument toute responsabilité pour tout préjudice ou dommage causé, ou prétendument causé, en participant, participant au Concours ou en utilisant ou en rachetant un prix. Les prix doivent être acceptés tels quels et n’ont aucune valeur en espèces. Les prix ou toute partie d’un prix ne peuvent pas être combinés avec d’autres réductions, promotions ou offres spéciales. Le Promoteur se réserve le droit de substituer un prix de remplacement de valeur égale ou supérieure si un prix annoncé n’est pas disponible au moment de la remise.

 

Les Participants Sélectionnés, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, peuvent être tenus, comme condition pour gagner un prix, de répondre correctement, sans aide d’aucune sorte, à la question de test d’habileté mathématique du Promoteur, limitée dans le temps.

 

SÉLECTION ET CONFIRMATION DES GAGNANTS

Le jour suivant la Date de fin du Concours (la « Date du Tirage »)le Promoteur, ou un employé, agent ou autre représentant du Promoteur, effectuera un tirage au sort parmi toutes les inscriptions admissibles reçues avant la Date de fin du Concours ou sélectionnera les gagnants potentiels des prix en fonction des critères de jugement applicables et raisonnables, selon le cas (collectivement, les gagnants potentiels sélectionnés des prix sont les« Participants Sélectionnés»).

 

Les Participants Sélectionnés seront considérés comme gagnants s’ils répondent à tous les critères d’éligibilité énoncés dans les présentes et sont par ailleurs conformes à ces Termes. Si un Participant Sélectionné ne répond pas aux critères d’éligibilité, il sera disqualifié et ne recevra pas de prix et un autre participant sera sélectionné parmi les inscriptions éligibles restantes. Avant d’être déclaré gagnant, les Participants Sélectionnés, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, peuvent être tenus de : (i) répondre correctement à la question de test d’habileté du Promoteur ; et (ii) signer et renvoyer le formulaire de Déclaration d’Éligibilité et de Libération de Responsabilité/Publicité du Promoteur (le Formulaire de Libération du Gagnant»).

 

Les Participants Sélectionnés, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, seront notifiés dans les 10 jours ouvrables suivant la Date du Tirage et seront contactés par l’adresse électronique fournie lors de l’inscription au Concours. Jusqu’à 3 tentatives seront faites pour contacter les Participants Sélectionnés, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, dans les 20 jours ouvrables suivant la Date du Tirage. Un Participant Sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, qui ne peut ou ne veut pas accepter un prix peut être remplacé et un nouveau Participant Sélectionné. Une copie signée du Formulaire de Libération du Gagnant doit être reçue par le Promoteur dans les 20 jours ouvrables suivant la Date du Tirage comme condition pour qu’un Participant Sélectionné, ou son parent ou tuteur légal, selon le cas, reçoive un prix du Concours. Le Promoteur n’est pas responsable de l’échec pour quelque raison que ce soit d’un Participant Sélectionné, ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas, de recevoir une notification ou pour le Promoteur de recevoir une réponse du Participant Sélectionné ou de son parent ou tuteur légal, selon le cas.

 

Si l’identité d’un Participant Sélectionné est contestée, l’inscription sera considérée comme ayant été soumise par l’individu assigné à l’adresse électronique saisie au moment de l’inscription (« Titulaire de Compte Autorisé»). Chaque Participant Sélectionné, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, peuvent être tenus de fournir une preuve qu’ils sont le Titulaire de Compte Autorisé associé à une inscription sélectionnée.

 

ADMISSIBILITÉ

Le Concours est ouvert aux résidents légaux qui ont au moins 13 ans au moment de l’inscription et aux institutions éducatives publiques et privées au Canada. Dans le cas des personnes âgées de 13 ans à la majorité dans leur province ou territoire de résidence, le parent ou le tuteur légal de cette personne doit consentir à ces règles et à l’inscription de leur enfant au concours.

 

Les employés du Promoteur, de ses sociétés mères, affiliées et apparentées, filiales, départements ou agences, franchisés, fournisseurs, agences de publicité et de promotion, administrateurs de concours et autres parties engagées dans le développement, la production ou la distribution de matériel de Concours, et ceux vivant dans le même foyer ne sont pas éligibles pour participer.

 

En participant au Concours, les participants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, reconnaissent se conformer à, et acceptent d’être liés par ces termes et conditions (ces «Termes »)»). Les participants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, qui ne se conforment pas à l’un de ces Termes sont sujets à disqualification par le Promoteur.

 

DIVERS

 

Décharge et Indemnisation

Tous les gagnants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, doivent signer la Libération du Gagnant pour : (i) confirmer la conformité avec ces Termes ; (ii) accepter les prix tels qu’attribués ; (iii) décharger, libérer et tenir indemne le Promoteur, ses départements et agences, sociétés mères, apparentées et affiliées, filiales, franchisés, agences de publicité et de promotion, conseillers, partenaires marketing, et chacun de leurs directeurs, officiers, employés, actionnaires, successeurs, sponsors, partenaires, licenciés, filiales, agents, artistes, conseillers, cessionnaires, et tous autres associés à l’administration, le développement et l’exécution du Concours (les «Parties Libérées »)de toute action, cause d’action, réclamation ou demande, perte ou blessure, ou tout procès, dette, contrat, y compris les frais juridiques et dépenses, quelle qu’elle soit, y compris mais sans s’y limiter, les réclamations basées sur la négligence, la rupture de contrat et la rupture fondamentale, le défaut de tout contractant ou fournisseur tiers utilisé en relation avec tout aspect du Concours d’effectuer ou de livrer des biens ou services, ou tout acte de Dieu ou tout autre événement au-delà du contrôle des Parties Libérées, toute insatisfaction de quelque nature que ce soit par un gagnant, ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas, avec tout aspect du Concours ou tout prix, responsabilité pour blessure physique, décès, ou dommages matériels que les participants, ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, invités ou autres tiers, leurs héritiers, successeurs ou ayants droit ont, pourraient avoir, ou pourraient subir, en raison de ou découlant de la participation du participant ou de leur parent ou tuteur légal, selon le cas, au Concours ou en relation avec l’acceptation ou l’exercice par le participant ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas, des prix tels qu’attribués ; et (iv) indemniser les Parties Libérées contre toute perte, dommage ou dépense, y compris les frais juridiques, que l’une des Parties Libérées peut subir ou encourir en raison de toute non-conformité par les participants ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, avec ces Termes ou participation au Concours ou en relation avec l’acceptation ou l’exercice par un participant ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas, l’utilisation ou le mauvais usage d’un prix, ou tout voyage lié à celui-ci.

 

Le Promoteur n’est pas responsable : (i) des informations d’inscription incorrectes ou inexactes qui pourraient affecter la capacité d’une personne à participer au Concours ou à se voir attribuer un prix, y compris mais sans s’y limiter à l’erreur humaine, les dysfonctionnements techniques, les inscriptions perdues ou retardées pour quelque raison que ce soit, les défaillances du courrier, l’omission, ou toute combinaison de ceux-ci, et les inscriptions qui ne se conforment pas entièrement à ces Termes ; (ii) des défaillances techniques de tout type, y compris, mais sans s’y limiter, les dysfonctionnements, interruptions, ou déconnexions dans les lignes téléphoniques ou le matériel ou logiciel de réseau ; (iii) des inscriptions perdues, incomplètes, retardées, mutilées, ou mal dirigées ou des Libérations de Gagnant ; (iv) des blessures ou dommages aux ordinateurs des participants ou de leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, ou à tout autre ordinateur individuel lié à ou résultant de la participation, ou du téléchargement de tout matériel concernant le Concours ou de l’acceptation d’un prix ; (v) de toute blessure ou dommage aux personnes ou aux biens qui peut être causé, directement ou indirectement, en tout ou en partie, de la participation du participant (ou de leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas) au Concours ou de la réception, de l’utilisation ou du mauvais usage de tout prix, y compris tout voyage lié et l’utilisation des inscriptions par le Promoteur ; (vi) de la sécurité ou de la confidentialité des informations transmises via des réseaux informatiques ou de violations de la vie privée dues à l’interférence de pirates informatiques tiers ou autrement ; ou (vii) des efforts tardifs, perdus, mal dirigés ou infructueux pour notifier un gagnant potentiel.

 

Autres Conditions

Le Promoteur se réserve le droit de terminer, prolonger ou modifier le Concours à tout moment et de quelque manière que ce soit, sans préavis aux participants (ou à leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas). Sans limiter ce qui précède, si, pour une raison quelconque, le Concours n’est pas capable de se dérouler comme prévu initialement, le Promoteur se réserve le droit de terminer le Concours et d’effectuer un tirage au sort parmi toutes les inscriptions éligibles reçues avant la Date de fin du Concours.

 

Publicité et Informations sur les Participants

À l’exception de toute information personnelle d’un participant ou de leur parent ou tuteur légal, selon le cas, qui est soumise aux lois sur la vie privée applicables et aux termes de la politique de confidentialité du Promoteur, en participant au Concours, les participants ou leurs parents ou tuteurs légaux, selon le cas, consentent à l’utilisation du nom du participant, de son identifiant sur les réseaux sociaux, de ses commentaires, et de son image ou autre ressemblance, que ce soit sur bande vidéo ou via photographie, pour l’administration du Concours ou toute publicité réalisée par le Promoteur, et tout co-sponsor et leurs sociétés mères et affiliées respectives, et chacun de leurs agents et représentants, et partenaires marketing, sans autre avis ni compensation.

 

Loi Applicable

Le Concours est nul là où la loi l’interdit et est soumis à toutes les lois fédérales, provinciales, territoriales, municipales et locales canadiennes applicables. Ce Concours est régi exclusivement par les lois de la Province de l’Ontario, y compris toutes les questions et problèmes concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’application de ces Termes, et les dispositions procédurales, sans donner effet à aucun choix de règles de droit ou de conflit de lois. Tout litige sera jugé par les tribunaux siégeant à Toronto, Ontario.

 

Modifications des Règles

Le Promoteur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier ou de réviser ces Termes, ou de modifier, annuler ou suspendre le Concours, sans préavis préalable et pour quelque raison que ce soit, y compris sans limitation dans l’éventualité où une cause échappant au contrôle raisonnable du Promoteur corrompt, ou menace de corrompre, la sécurité ou la bonne administration du Concours.

 

Propriété Intellectuelle

Toute la propriété intellectuelle, y compris, mais sans s’y limiter, les marques de commerce, logos, designs, matériaux promotionnels, pages web, codes sources, images, dessins, illustrations, slogans et représentations, appartient au Promoteur. Tous droits réservés. La copie ou l’utilisation non autorisée de toute propriété intellectuelle du Promoteur sans le consentement écrit exprès du Promoteur est strictement interdite.

 

Utilisation des Informations Personnelles

En participant au Concours, chaque participant, ou leur parent ou tuteur légal, selon le cas, consent à la collecte, l’utilisation et la divulgation par le Promoteur de leur nom, adresse électronique ou autre adresse électronique, numéro de téléphone, ville ou municipalité, province ou territoire de résidence, code postal ou adresse postale (collectivement, les « Informations Personnelles uniquement aux fins d’administration du Concours, y compris pour les fins de réalisation des prix, le cas échéant. Les Informations Personnelles ne seront utilisées à des fins de marketing qu’avec le consentement du participant. Pour Pour consulter la politique de confidentialité du Promoteur, visitez https://www.canadasforesttrust.ca/legal/privacy/.