Politique de confidentialité
Dernière mise à jour: 8 juillet 2021
INTRODUCTION
Canada’s Forest Trust Corporation (ci-après désignée « CFT », « nous » ou « notre ») respecte votre vie privée et s’engage à la protéger en se conformant à la présente politique.
La présente politique décrit la façon dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements personnels de nos gardiens, de nos gardiens potentiels et des utilisateurs du site Web (ci-après désignés « vous », « votre » ou « vos »). Elle décrit également les types de renseignements que nous pourrions recueillir auprès de vous ou que vous pourriez fournir lorsque vous visitez le site Web www.canadasforesttrust.ca (ci-après désigné notre « site Web ») et nos pratiques de collecte, d’utilisation, de tenue à jour, de protection et de communication de ces renseignements.
Nous n’utiliserons vos renseignements personnels que conformément à la présente politique, à moins que les lois applicables n’en disposent autrement. Nous prenons des mesures pour nous assurer que les renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet sont adéquats, pertinents, non excessifs et servent à des fins limitées.
Au Canada, les lois sur la protection des renseignements personnels définissent généralement les « renseignements personnels » comme tout renseignement qui concerne un individu identifiable, ce qui comprend les renseignements qui peuvent être utilisés seuls ou avec d’autres renseignements pour identifier, contacter ou localiser une seule personne. Les renseignements personnels ne comprennent pas les coordonnées d’affaires, dont votre nom, votre titre ou vos coordonnées professionnelles.
La présente politique s’applique aux renseignements que nous pouvons recueillir, utiliser ou communiquer à votre sujet :
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Sur ce site Web.
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Dans les courriels, les messages texte et les autres messages électroniques entre CFT ou ses représentants et vous.
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Lorsque vous interagissez avec nos publicités et nos applications sur des sites Web et des services de tiers, si ces applications ou ces publicités comprennent des liens vers la présente politique.
Le site Web peut comprendre des liens vers des sites Web, des plugiciels, des services, des réseaux sociaux ou des applications de tiers. Cliquer sur ces liens ou activer ces connexions pourrait permettre au tiers de recueillir ou de communiquer des données à votre sujet. Si vous suivez un lien vers un site Web tiers ou utilisez un plugiciel tiers, veuillez noter que ces tiers ont leurs propres politiques de confidentialité et que nous n’acceptons aucune responsabilité à l’égard de ces politiques. Nous ne contrôlons pas ces sites Web tiers et nous vous encourageons à lire la politique de confidentialité de chaque site Web que vous visitez.
La présente politique ne s’applique pas aux renseignements recueillis par :
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Tout tiers (y compris nos sociétés affiliées et nos filiales, le cas échéant), au moyen d’une application ou d’un contenu (y compris de la publicité) pouvant être lié au site Web ou accessible à partir de celui-ci.
Veuillez lire attentivement la présente politique pour comprendre nos politiques et pratiques en matière de collecte, de traitement et de stockage de vos renseignements. Si vous n’êtes pas d’accord avec nos politiques et pratiques, vous êtes libre de ne pas utiliser notre site Web. En accédant au site Web ou en l’utilisant, vous indiquez que vous comprenez et acceptez les pratiques décrites dans la présente politique, et que vous convenez de les respecter. Cette politique peut changer de temps à autre (voir « Modifications de notre Politique de confidentialité »). Votre utilisation continue de ce site Web après notre apport de modifications à celui-ci indique que vous acceptez ces modifications et que vous convenez de les respecter, veuillez donc vérifier la politique périodiquement pour connaître les mises à jour. Nous vous informerons à l’avance de toute modification importante apportée à la présente politique et nous obtiendrons votre consentement à toute nouvelle façon de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels.
RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS À VOTRE SUJET
Nous recueillons et utilisons plusieurs types de renseignements à votre sujet, notamment :
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Des renseignements personnels, que nous pouvons raisonnablement utiliser pour vous identifier directement ou indirectement, comme votre nom, votre adresse postale, votre adresse courriel, votre numéro de téléphone, votre adresse de protocole Internet (IP) utilisée pour connecter votre ordinateur à Internet, votre nom d’utilisateur ou un autre identificateur semblable, vos renseignements de facturation et de compte, ainsi que tout autre identificateur que nous pourrions utiliser pour communiquer avec vous en ligne ou hors ligne (ci-après désignés les « renseignements personnels »).
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Des renseignements de nature non personnelle, ne révélant pas directement ou indirectement votre identité ou qui ne se rapportent pas directement à une personne identifiée, comme des données sociodémographiques, statistiques ou cumulatives. Les données statistiques ou cumulatives ne permettent pas d’identifier directement une personne en particulier, mais nous pouvons en dériver des renseignements personnels. Par exemple, nous pouvons regrouper des renseignements personnels pour calculer le pourcentage d’utilisateurs qui accèdent à une fonction particulière du site Web.
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Des renseignements techniques, notamment vos renseignements de connexion, le type et la version de votre navigateur, le réglage du fuseau horaire, les types et les versions de plugiciels de votre navigateur, votre système et votre plate-forme d’exploitation, ainsi que des renseignements sur votre connexion Internet, l’équipement que vous utilisez pour accéder à notre site Web et les détails d’utilisation.
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Des détails de nature non personnelle sur vos interactions avec le site Web, notamment votre adresse URL (Uniform Resource Locator) complète, le parcours de navigation suivi vers, sur et depuis notre site Web (y compris la date et l’heure), les produits que vous avez consultés ou recherchés, les temps de réponse des pages, les erreurs de téléchargement, la durée des visites de certaines pages, les renseignements sur les interactions (comme le défilement, les clics et les survols du curseur), les méthodes utilisées pour naviguer hors de la page ou tout numéro de téléphone utilisé pour appeler notre service à la clientèle.
MANIÈRE DONT NOUS RECUEILLONS DES RENSEIGNEMENTS À VOTRE SUJET
Nous utilisons différentes méthodes pour recueillir vos renseignements, notamment les suivantes :
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Interactions directes avec vous lorsque vous les fournissez à des fins d’utilisation, par exemple, en remplissant des formulaires ou en correspondant avec nous par téléphone, par courriel ou autrement.
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Contributions des utilisateurs : vous pouvez aussi nous fournir des renseignements à publier ou à afficher sur des zones publiques du site Web, ou à transmettre à d’autres utilisateurs du site Web ou à des tiers.
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Technologies automatisées ou interactions lorsque vous naviguez sur notre site Web. Les renseignements recueillis automatiquement peuvent comprendre des détails d’utilisation, des adresses IP et des données recueillies au moyen de témoins, de pixels espions et d’autres technologies de suivi, le cas échéant.
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Transmissions de tiers ou sources accessibles au public, par exemple, de la part de nos partenaires commerciaux.
RENSEIGNEMENTS QUE VOUS NOUS FOURNISSEZ
Les renseignements que nous recueillons directement auprès de vous sur notre site Web ou par l’entremise de celui-ci peuvent comprendre :
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Les renseignements que vous fournissez en remplissant des formulaires sur notre site Web. Cela comprend l’information que vous donnez lorsque vous créez un compte sur notre site Web. Nous pouvons également vous demander des renseignements lorsque vous participez à un concours ou à une promotion que nous commanditons et lorsque vous signalez un problème rencontré avec notre site Web.
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Des enregistrements et des copies de vos messages (y compris les adresses de courriel), si vous communiquez avec nous.
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Vos réponses aux sondages auxquels nous pourrions vous demander de répondre à des fins de recherche.
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Vos termes recherchés sur le site Web.
RENSEIGNEMENTS QUE NOUS RECUEILLONS AU MOYEN DE TÉMOINS ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE COLLECTE AUTOMATIQUE DE DONNÉES
Lorsque vous naviguez sur notre site Web et que vous interagissez avec lui, nous pouvons utiliser des témoins ou d’autres technologies de collecte automatique de données pour recueillir certains renseignements sur votre équipement, vos actions de navigation et vos habitudes, notamment :
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Les détails de vos visites sur notre site Web, notamment les données liées au trafic, les données géographiques, les registres et d’autres données de communication, ainsi que les ressources auxquelles vous accédez et que vous utilisez sur le site Web.
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Des renseignements sur votre ordinateur et votre connexion Internet, y compris votre adresse IP, votre système d’exploitation et le type de navigateur.
Nous pouvons également utiliser ces technologies pour recueillir de l’information sur vos activités en ligne au fil du temps et à l’égard de sites Web tiers ou d’autres services en ligne (suivi comportemental). Pour en savoir plus ou pour refuser l’option de publicité ciblée, veuillez consulter la page Outils de l’Alliance de la publicité numérique du Canada (DAAC), sur laquelle vous trouverez des renseignements sur la façon dont vous pouvez vous exclure du suivi comportemental sur ce site Web et dont nous réagissons aux signaux des navigateurs Web et aux autres mécanismes qui permettent aux consommateurs de faire des choix en matière de suivi des centres d’intérêt.
Les renseignements que nous recueillons sont des données statistiques et peuvent comprendre des renseignements personnels. Nous sommes susceptibles de les conserver ou de les associer à des renseignements personnels que nous recueillons d’autres façons, que vous nous fournissez ou que nous recevons de tiers. Ils nous aident à améliorer notre site Web et à offrir un meilleur service, plus personnalisé, notamment en nous permettant :
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D’estimer la taille de notre public et ses habitudes d’utilisation.
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De conserver des renseignements sur vos préférences, ce qui nous permet de personnaliser notre site Web en fonction de vos intérêts personnels.
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D’accélérer vos recherches.
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De vous reconnaître à votre retour sur notre site Web.
Les technologies que nous utilisons pour cette collecte automatique de données peuvent comprendre les suivantes :
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Témoins (ou témoins de connexion). Un témoin est un petit fichier placé sur le disque dur de votre ordinateur. Vous pouvez refuser d’accepter les témoins de connexion en activant le réglage approprié dans votre navigateur. Toutefois, si vous choisissez ce paramètre, vous pourriez être incapable d’accéder à certaines parties de notre site Web. À moins que vous n’ayez réglé les paramètres de votre navigateur pour qu’il refuse les témoins, notre système émettra des témoins lorsque vous dirigerez votre navigateur vers notre site Web.
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Témoins Flash. Certaines fonctions de notre site Web peuvent utiliser des objets locaux partagés (ou témoins Flash) pour recueillir et stocker des renseignements sur vos préférences et votre navigation vers, depuis et sur notre site Web. Les témoins Flash ne sont pas gérés par les mêmes paramètres de navigateur que ceux utilisés pour les témoins de connexion. Pour en savoir plus sur la gestion de vos paramètres de sécurité et de vie privée pour les témoins Flash, consultez la section Choix en matière d’utilisation et de communication de vos renseignements.
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Pixels espions. Les pages de notre site Web et n’importe lequel de nos courriels sont susceptibles de contenir de petits fichiers électroniques appelés pixels espions (aussi appelés pixels invisibles, GIF invisibles et images invisibles) qui permettent à CFT, par exemple, de compter les utilisateurs qui ont visité ses pages ou ouvert un courriel, ainsi que d’obtenir d’autres statistiques connexes sur le site Web (p. ex., noter la popularité de certains contenus du site Web et vérifier l’intégrité des systèmes et des serveurs).
UTILISATION PAR DES TIERS DE TÉMOINS ET D’AUTRES TECHNOLOGIES DE SUIVI
Certains contenus ou certaines applications du site Web, notamment les publicités, sont fournis par des tiers, y compris des annonceurs, des réseaux et des serveurs publicitaires, des fournisseurs de contenu et des fournisseurs de services d’applications. Ces tiers peuvent utiliser des témoins, seuls ou conjointement avec des pixels espions ou d’autres technologies de suivi, pour recueillir des renseignements à votre sujet lorsque vous utilisez notre site Web. Les renseignements qu’ils recueillent peuvent être associés à vos renseignements personnels ou ils peuvent recueillir de l’information, y compris des renseignements personnels, sur vos activités en ligne au fil du temps, sur différents sites Web et à l’égard d’autres services en ligne. Ils peuvent utiliser ces renseignements pour vous fournir de la publicité ciblée (par centres d’intérêt) ou d’autres contenus ciblés.
Vous pouvez refuser les témoins de plusieurs serveurs et réseaux publicitaires de tiers simultanément en utilisant un outil de retrait créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en apprendre davantage sur la publicité ciblée en ligne et sur la façon d’empêcher les sites Web de placer des témoins dans votre appareil. Le retrait d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous avez choisi de vous exclure ne diffusera plus de publicités adaptées à vos intérêts et à vos habitudes d’utilisation du Web.
Nous ne contrôlons pas les technologies de suivi de ces tiers ni la façon dont elles sont utilisées. Si vous avez des questions au sujet d’une publicité ou d’un autre contenu ciblé, communiquez directement avec le fournisseur qui en est responsable. Pour en savoir plus sur la façon dont vous pouvez refuser de recevoir de la publicité ciblée de la part de nombreux fournisseurs, consultez la section Choix en matière d’utilisation et de communication de vos renseignements.
MANIÈRE DONT NOUS UTILISONS VOS RENSEIGNEMENTS
Nous utilisons les renseignements que nous recueillons à votre sujet ou que vous nous fournissez, y compris tout renseignement personnel, pour :
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Vous présenter notre site Web et son contenu.
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Vous fournir des renseignements, des produits ou des services que vous nous demandez.
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Atteindre les fins pour lesquelles vous avez fourni des renseignements ou qui ont été décrites au moment où ils ont été recueillis, ou toute autre fin pour laquelle vous les avez fournis.
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Remplir nos obligations et appliquer nos droits découlant de tout contrat avec vous, y compris en matière de facturation et de recouvrement ou pour nous conformer aux exigences juridiques.
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Vous informer des modifications de notre site Web ou de tout produit ou service que nous offrons ou fournissons par son entremise.
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Améliorer notre site Web, nos produits ou services, notre marketing, nos relations avec les clients et leurs expériences.
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Vous permettre de participer à des fonctions interactives, à des médias sociaux ou à des fonctionnalités semblables sur notre site Web.
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Mesurer ou comprendre l’efficacité de la publicité que nous vous adressons, à vous et à d’autres, et vous proposer de la publicité susceptible de vous intéresser.
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Tout autre motif que nous pourrions décrire quand vous fournissez les renseignements.
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Toute autre fin avec votre consentement.
COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
Nous sommes susceptibles de communiquer des données cumulatives sur nos utilisateurs et des renseignements qui n’identifient aucune personne, sans restriction.
Nous pourrions communiquer des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez de la façon décrite dans la présente Politique de confidentialité :
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À nos filiales et sociétés affiliées, le cas échéant.
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Conformément à la loi applicable, dans le cas d’une fusion, d’un dessaisissement, d’une restructuration, d’une réorganisation, d’une dissolution, d’une vente ou d’un autre transfert d’une partie ou de la totalité des actifs de Canada’s Forest Trust Corporation, que ce soit en tant qu’entreprise en exploitation ou dans le cadre d’une faillite, d’une liquidation ou d’une procédure semblable, dans laquelle les renseignements personnels détenus par Canada’s Forest Trust Corporation au sujet de nos gardiens et de nos utilisateurs figurent parmi les actifs transférés.
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Aux annonceurs et aux réseaux publicitaires qui ont besoin de cette information pour choisir et proposer des publicités qui vous intéressent et qui intéressent d’autres personnes. Nous ne communiquons pas de données sur des personnes identifiables à nos annonceurs, mais nous pourrions leur fournir des données cumulatives sur nos utilisateurs (par exemple, nous pourrions les informer que 400 femmes de 30 à 45 ans ont cliqué sur leur annonce un jour donné). Nous pourrions aussi utiliser ces données cumulatives pour aider les annonceurs à cibler un public particulier (par exemple, les hommes dans un endroit précis). Nous pourrions utiliser les renseignements personnels que nous avons recueillis auprès de vous pour afficher la publicité de nos annonceurs auprès de ce public cible.
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Pour atteindre les fins pour lesquelles vous les fournissez.
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À toute autre fin que nous indiquons lorsque vous fournissez ces renseignements.
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Avec votre consentement.
Nous sommes également susceptibles de communiquer vos renseignements personnels :
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Pour respecter toute ordonnance du tribunal, loi ou procédure juridique, notamment pour répondre à toute demande du gouvernement ou d’un organisme de réglementation, conformément aux lois applicables.
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Pour l’application de nos Conditions générales d’utilisation et autres ententes, notamment à des fins de facturation et de recouvrement.
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Si nous estimons que cette communication est nécessaire ou appropriée pour protéger les droits, la propriété ou la sécurité de Canada’s Forest Trust Corporation, de nos gardiens ou d’autres personnes. Cela comprend l’échange de renseignements avec d’autres entreprises et organisations à des fins de protection contre la fraude et de réduction des risques de crédit.
TRANSFERT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nous sommes susceptibles de transférer des renseignements personnels que nous recueillons ou que vous fournissez comme énoncé dans la présente politique à des entrepreneurs, à des fournisseurs de services et à d’autres tiers auxquels nous recourons pour soutenir nos activités (comme les fournisseurs d’outils d’analyse et de moteurs de recherche nous aidant à améliorer et à optimiser le site Web) et qui sont tenus par contrat de préserver la confidentialité des renseignements personnels, de les utiliser seulement aux fins pour lesquelles nous les leur communiquons et de les traiter en respectant les mêmes normes que celles énoncées dans la présente politique.
Nous pourrions traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans un pays étranger, en vertu de différentes lois sur la protection des renseignements personnels qui ne sont peut-être pas aussi exhaustives que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les organismes d’application de la loi ou les organismes de réglementation de ce pays étranger peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois de ce pays. Chaque fois que nous engageons un fournisseur de services, nous exigeons que ses normes en matière de sécurité et de protection des renseignements personnels soient conformes à la présente politique et à la législation canadienne applicable relative à la protection de la vie privée.
Nous vous invitons à communiquer avec nous pour obtenir de plus amples renseignements sur les politiques de CFT concernant les fournisseurs de services à l’extérieur du Canada. Consultez la section Coordonnées et questions sur la conformité.
En nous soumettant vos renseignements personnels ou en consultant le site Web, vous consentez à ce transfert, à ce stockage ou à ce traitement.
CHOIX EN MATIÈRE D’UTILISATION ET DE COMMUNICATION DE VOS RENSEIGNEMENTS
Nous nous efforçons de vous permettre d’exercer des choix en ce qui concerne les renseignements personnels que vous nous fournissez. Nous avons créé des mécanismes visant à vous permettre d’exercer le contrôle suivant sur vos renseignements :
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Technologies de suivi et publicité. Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il refuse tous les témoins de connexion ou certains d’entre eux, ou pour vous avertir lorsque des témoins sont envoyés. Pour apprendre comment gérer vos paramètres de témoins Flash, visitez la page des paramètres des lecteurs Web sur le site d’Adobe. Si vous désactivez ou refusez des témoins, veuillez noter que certaines parties de ce site Web pourraient ne pas être accessibles ou ne pas fonctionner correctement. Pour en savoir plus sur les technologies de suivi, consultez la section Renseignements que nous recueillons au moyen de témoins et d’autres technologies de collecte automatique de données.
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Publicité de tiers. Si vous ne voulez pas que nous communiquions vos renseignements personnels à des tiers qui ne sont pas des sociétés affiliées ou des mandataires à des fins promotionnelles, vous pouvez vous retirer en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à [email protected].
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Offres promotionnelles de CFT. Si vous avez choisi de recevoir certains courriels de notre part, mais que vous ne souhaitez plus que votre adresse courriel ou vos coordonnées soient utilisées par CFT pour promouvoir nos produits ou services ou ceux de tiers, vous pouvez vous retirer en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à [email protected]. Si nous vous avons envoyé un courriel promotionnel, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien de désabonnement compris dans ce courriel.
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Publicité ciblée. Si vous ne voulez pas que nous utilisions les renseignements que nous recueillons ou que vous nous fournissez pour proposer des publicités selon les centres d’intérêts du public de nos annonceurs, vous pouvez vous retirer en nous envoyant un courriel indiquant votre demande à [email protected]. Pour que ce mécanisme de retrait fonctionne, votre navigateur doit être configuré pour accepter les témoins de connexion.
Nous ne contrôlons pas la collecte ou l’utilisation de vos renseignements par des tiers à des fins de publicité ciblée par centres d’intérêt. Toutefois, ces tiers peuvent vous fournir des moyens de refuser leur collecte ou leur utilisation de vos renseignements de cette façon. Vous pouvez refuser les témoins de plusieurs serveurs et réseaux publicitaires de tiers simultanément en utilisant un outil de retrait créé par l’Alliance de la publicité numérique du Canada. Vous pouvez également accéder à ces sites Web pour en apprendre davantage sur la publicité ciblée en ligne et sur la façon d’empêcher les sites Web de placer des témoins dans votre appareil. Le retrait d’un réseau ne signifie pas que vous ne recevrez plus de publicité en ligne. Cela signifie que le réseau dont vous avez choisi de vous exclure ne diffusera plus de publicités adaptées à vos intérêts et à vos habitudes d’utilisation du Web.
SÉCURITÉ DES DONNÉES
La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, toute utilisation, toute modification et toute divulgation non autorisés.
La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. Lorsque nous vous avons donné (ou que vous avez choisi) un mot de passe pour accéder à certaines parties de notre site Web, vous avez la responsabilité de le garder confidentiel. Nous vous prions de ne communiquer votre mot de passe à personne.
Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité lorsque vous les transmettez sur notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du site Web.
CONSERVATION DES DONNÉES
Sauf disposition contraire des lois ou des règlements applicables, nous ne conserverons vos renseignements personnels que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles nous les avons recueillis, notamment pour satisfaire aux exigences juridiques, comptables ou de déclarations. Dans certaines circonstances, nous pouvons anonymiser vos renseignements personnels afin qu’ils ne puissent plus vous être associés. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces données anonymes dépersonnalisées à des fins commerciales légitimes sans vous en aviser ni obtenir votre consentement.
ENFANTS DE MOINS DE 13 ANS
Bien que des enfants de moins de 13 ans puissent visiter notre site Web, nous ne recueillons pas sciemment des renseignements personnels sur eux. Si vous avez moins de 13 ans, vous devez obtenir le consentement de vos parents avant d’accéder au site Web, et nous vous demandons de vous abstenir : de fournir des renseignements sur ce site ou par l’entremise de l’une de ses fonctions, de vous inscrire à un compte sur le site Web ou de nous fournir autrement des renseignements sur vous, y compris vos nom, adresse, numéro de téléphone, adresse courriel ou tout nom d’écran ou nom d’utilisateur que vous pourriez utiliser. Si nous apprenons que nous avons recueilli ou reçu des renseignements personnels d’un enfant de moins de 13 ans sans vérification du consentement parental, nous supprimerons ces renseignements. Si vous croyez que nous pourrions détenir des renseignements sur un enfant de moins de 13 ans, veuillez communiquer avec nous à [email protected].
ACCÈS À VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS ET CORRECTION
Il est important que les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet soient exacts et à jour. Veuillez nous tenir au courant de tout changement de vos renseignements personnels. En vertu de la loi, vous avez le droit de demander l’accès aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et de les corriger.
Nous sommes susceptibles de vous demander des renseignements précis pour nous aider à confirmer votre identité et votre droit d’accès, et pour vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour apporter les modifications demandées. Les lois applicables peuvent nous autoriser ou nous obliger à refuser de vous donner accès à une partie ou à la totalité des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, ou nous pourrions avoir détruit, effacé ou anonymisé vos renseignements personnels conformément à nos obligations et pratiques de conservation des dossiers. Si nous ne pouvons pas vous donner accès à vos renseignements personnels, nous vous en indiquerons les raisons, sous réserve des restrictions légales ou réglementaires.
Nous vous donnerons accès à vos renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable relative à la protection de la vie privée. Voici des exemples de telles exceptions :
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Renseignements protégés par le secret professionnel de l’avocat.
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Renseignements qui font partie d’une procédure officielle de règlement des différends.
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Renseignements qui concernent une autre personne et qui révéleraient des renseignements personnels ou des renseignements commerciaux confidentiels.
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Renseignements excessivement dispendieux à fournir.
Si vous êtes préoccupé par notre réponse ou souhaitez corriger les renseignements fournis, vous pouvez communiquer avec John Jussup à l’adresse [email protected].
RETRAIT DE VOTRE CONSENTEMENT
Dans le cas où vous avez consenti à la collecte, à l’utilisation et au transfert de vos renseignements personnels, vous pourriez avoir le droit de retirer votre consentement dans certaines circonstances. Pour retirer votre consentement, le cas échéant, écrivez-nous à l’adresse [email protected].
Veuillez noter que si vous retirez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir un produit ou un service en particulier. Nous vous expliquerons les répercussions à ce moment pour vous aider à prendre votre décision.
MODIFICATIONS DE NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Nous avons pour politique d’afficher sur cette page toutes les modifications que nous apportons à notre Politique de confidentialité. Nous incluons la date de la dernière révision de la présente politique au sommet de la première page. Il vous incombe de visiter périodiquement notre site Web et la présente Politique de confidentialité pour vérifier s’il y a des modifications.
COORDONNÉES ET QUESTIONS SUR LA CONFORMITÉ
Nous serons heureux de répondre à vos questions, commentaires et demandes concernant la présente politique et nos pratiques en matière de protection de la confidentialité. Veuillez communiquer avec nous à :
John Jussup
Responsable des affaires juridiques
Nous avons des procédures en place pour recevoir les plaintes ou les demandes concernant notre traitement des renseignements personnels, notre conformité à la présente politique et notre respect des lois applicables sur la protection des renseignements personnels et pour y répondre. Pour discuter de notre conformité à la présente politique, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée en utilisant les coordonnées mentionnées plus haut.
