Conditions générales d’utilisation du site Web

Les présentes conditions générales d’utilisation du site www.canadasforesttrust.ca (the “Website”), (ci-après désigné le « site Web ») constituent une entente juridique conclue entre vous et Canada’s Forest Trust Corporation (ci-après désignée « CFT », « nous », « notre », « nos »). Les modalités suivantes, ainsi que notre Politique de confidentialité ci-après désignées collectivement les « modalités »), régissent votre accès au site Web et votre utilisation de celui-ci.

EN UTILISANT LE SITE WEB, VOUS ACCEPTEZ LES PRÉSENTES MODALITÉS ET NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ INTÉGRÉE AUX PRÉSENTES PAR RENVOI, ET VOUS CONVENEZ D’ÊTRE LIÉ PAR CELLES-CI ET DE LES RESPECTER. SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS CES MODALITÉS OU CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ, VOUS NE DEVEZ PAS ACCÉDER AU SITE WEB NI L’UTILISER.

En utilisant ce site Web, vous déclarez et garantissez que vous avez l’âge de la majorité en vertu de la loi applicable pour conclure un contrat obligatoire avec CFT et que vous satisfaites à toutes les conditions d’admissibilité mentionnées aux présentes. Si vous n’êtes pas majeur, vous ne pouvez consulter ou utiliser le site Web qu’avec le consentement de votre parent ou de votre tutrice ou tuteur légal. Veuillez vous assurer que votre parent ou votre tutrice ou tuteur légal a passé en revue les présentes modalités et la Politique de confidentialité et en a discuté avec vous.

Si vous ne satisfaites pas toutes ces exigences, vous ne devez pas accéder au site Web ni l’utiliser.

Nous nous réservons le droit, à notre entière discrétion, de réviser et de mettre à jour les présentes modalités de temps à autre. Toutes ces modifications entrent en vigueur dès leur publication et s’appliquent à tout accès au site Web et à toute utilisation continue de celui-ci. La date de la dernière mise à jour des présentes modalités est indiquée en haut de cette page. Lorsque la loi l’exige, nous vous informerons à l’avance de la mise en œuvre de ces modifications (par exemple, en vous informant par courriel) afin que vous puissiez les examiner avant leur entrée en vigueur. Vous convenez d’examiner périodiquement les présentes modalités afin d’être au courant de ces modifications, et votre utilisation continue du site Web constitue votre acceptation de celles-ci. Si vous n’acceptez pas ces modifications des modalités, vous devez vous abstenir de tout autre accès au site Web ou de toute autre utilisation de celui-ci.

Nous pouvons modifier ou supprimer tout renseignement ou document sur le site Web en tout temps, sans vous en aviser. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, l’intégralité ou une partie du site Web est restreinte ou inaccessible à tout moment.

La sécurité de vos renseignements personnels est très importante pour nous. Nous utilisons des mesures physiques, électroniques et administratives conçues pour protéger vos renseignements personnels contre toute perte accidentelle et contre tout accès, toute utilisation, toute modification et toute divulgation non autorisés.

La sécurité de vos renseignements dépend également de vous. En tant qu’« utilisateur » ou « utilisatrice » du site Web, vous êtes responsable de votre propre accès au site Web et de votre utilisation de celui-ci. Vous devez vous assurer que toute personne qui accède au site Web par votre connexion Internet connaît les présentes modalités et les respecte.

Certains contenus ou certaines zones du site Web peuvent nécessiter l’inscription de l’utilisateur ou de l’utilisatrice. Une condition de votre utilisation du site Web est que tous les renseignements que vous y fournissez doivent être exacts, à jour et complets.

Malheureusement, la transmission de renseignements par Internet n’est pas totalement sûre. Bien que nous fassions de notre mieux pour protéger vos renseignements personnels, nous ne pouvons garantir leur sécurité lorsque vous les transmettez sur notre site Web. Toute transmission de renseignements personnels se fait à vos risques et périls. Nous ne sommes pas responsables du contournement des paramètres de confidentialité ou des mesures de sécurité du site Web.

La communication de vos coordonnées, de vos renseignements d’inscription et de toute autre déclaration que vous faites sur le site Web au moyen d’une fonctionnalité (ci-après désignées collectivement les « fonctions interactives ») constitue votre consentement à toutes les mesures que nous prenons à l’égard de ces renseignements conformément à notre Politique de confidentialité.

Vous devez considérer comme confidentiel tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre élément d’information que vous avez choisi ou qui vous a été fourni dans le cadre de nos procédures de sécurité et vous ne devez le divulguer à aucune autre personne ou entité. Lorsque vous accédez à votre compte à partir d’un ordinateur public ou partagé, vous devez faire preuve de prudence afin que d’autres personnes ne puissent pas voir ni enregistrer votre mot de passe ou d’autres renseignements personnels. Vous comprenez et convenez que si vous obtenez un compte, ce compte vous est personnel et vous vous engagez à ne pas donner à une autre personne l’accès à ce site Web ou à des parties de celui-ci en utilisant votre nom d’utilisateur, votre mot de passe ou d’autres renseignements protégés. Vous vous engagez à nous aviser immédiatement de tout accès non autorisé à votre nom d’utilisateur ou mot de passe ou de toute utilisation non autorisée de ceux-ci, ainsi que de toute autre atteinte à la sécurité. Vous convenez également de vous déconnecter de votre compte à la fin de chaque session. Vous êtes responsable de toute mauvaise utilisation de votre mot de passe ou de tout accès non autorisé.

Nous nous réservons le droit, en tout temps et le cas échéant, de désactiver ou de résilier votre compte, tout nom d’utilisateur, mot de passe ou autre identificateur, que vous l’ayez choisi ou que nous l’ayons fourni, à notre entière discrétion, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, notamment en cas de violation d’une disposition des présentes modalités.

Il vous est interdit de tenter de contourner et de violer la sécurité du site Web, notamment en faisant ce qui suit :

Vous comprenez et convenez que le site Web et l’ensemble de son contenu, de ses caractéristiques et de ses fonctionnalités, y compris, mais sans s’y limiter, tous les renseignements, les logiciels, les codes, les textes, les affichages, les graphiques, les contenus audio, les arrangements et toutes les photographies, les vidéos, les conceptions, les présentations et les sélections appartiennent à CFT, à ses concédants de licence ou aux autres fournisseurs de ces éléments et sont protégés sous toutes leurs formes par les lois sur la propriété intellectuelle, y compris notamment en matière de droits d’auteur, de marques de commerce, de brevets, de secrets commerciaux et de tous autres droits patrimoniaux.

Le nom, les marques de commerce et le logo de CFT, ainsi que tous les noms, les logos, les noms de produits et de services, les slogans et toutes les conceptions et les images connexes sont des marques de commerce de CFT, de ses sociétés affiliées ou de ses concédants de licence. Vous ne devez pas utiliser ces marques sans l’autorisation écrite préalable de CFT. Les autres noms, logos, noms de produits et de services, dessins, images et slogans mentionnés ou qui apparaissent sur le site Web sont les marques de commerce de leurs propriétaires respectifs. L’utilisation d’une telle propriété, sauf si elle est expressément autorisée, constitue une violation des droits du propriétaire susceptible de violer des lois fédérales ou d’autres lois, et pourrait exposer le contrevenant à des poursuites judiciaires.

Vous ne pouvez utiliser le site Web qu’à des fins personnelles et non commerciales. Vous ne devez pas, directement ou indirectement, reproduire, compiler pour une base de données interne, distribuer, modifier, afficher ou réaliser publiquement, republier, télécharger, stocker ou transmettre un quelconque élément de notre site Web, ni créer des œuvres dérivées de celui-ci, sous quelque forme ou support que ce soit, sous réserve des exceptions suivantes :

Les utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier des copies des éléments du site Web ni à supprimer ou à modifier des avis de droit d’auteur, de marques de commerce ou d’autres droits patrimoniaux sur des copies d’éléments de ce site. Vous ne devez pas viser de fins commerciales en accédant à une quelconque partie du site Web, à un service ou à un élément accessibles au moyen du site Web, ou en les utilisant.

Si vous imprimez, copiez ou téléchargez une quelconque partie de notre site Web en violation des présentes modalités, votre droit d’utiliser le site Web cessera immédiatement et vous devrez, à notre choix, retourner ou détruire toute copie que vous aurez faite de son contenu. Vous n’avez aucun droit, titre ou intérêt dans ou sur le site Web ou tout contenu du site Web, et tous les droits non expressément accordés sont réservés par CFT. Toute utilisation du site Web non expressément autorisée par les présentes modalités constitue une violation de ces modalités et pourrait enfreindre ou violer les lois en matière de droits d’auteur, de marques de commerce et d’autres lois sur la propriété intellectuelle ou les autres droits patrimoniaux.

Vous pouvez accéder au site Web et l’utiliser à condition d’accepter de l’utiliser uniquement à des fins licites et conformément aux présentes modalités.

Sans limiter la portée de ce qui précède, vous garantissez et convenez que votre utilisation du site Web ne doit pas :

CFT a le droit, sans préavis, de :

VOUS DÉGAGEZ DE TOUTE RESPONSABILITÉ CFT ET SA SOCIÉTÉ MÈRE, SES FILIALES ET SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AINSI QUE LEURS ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, MANDATAIRES, FOURNISSEURS DE SERVICES, ENTREPRENEURS, CONCÉDANTS DE LICENCE, TITULAIRES DE LICENCE, FOURNISSEURS ET AYANTS DROIT À L’ÉGARD DE TOUTE RÉCLAMATION DÉCOULANT DE TOUTE ACTION PRISE PAR CFT OU L’UNE DES PARTIES SUSMENTIONNÉES CONCERNANT TOUTE ENQUÊTE MENÉE PAR CFT OU CES PARTIES OU PAR LES AUTORITÉS CHARGÉES DE L’APPLICATION DES LOIS.

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Dans toute la mesure permise par la loi applicable, vous convenez de défendre, d’indemniser et d’exonérer de toute responsabilité CFT, sa société mère, ses filiales et ses sociétés affiliées, ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés, mandataires, fournisseurs de services, entrepreneurs, concédants de licence, fournisseurs, ayants droit et cessionnaires à l’égard de toute réclamation, responsabilité, décision, perte ou dépense et de tout dommage, jugement, coût ou frais (y compris les frais et les débours juridiques raisonnables) découlant de votre violation des présentes modalités ou de votre utilisation du site Web ou s’y rapportant, ce qui comprend notamment les sites de tiers, ainsi que toute utilisation du contenu, des services ou des produits du site Web non expressément autorisée dans les présentes modalités.

Le site Web et les présentes modalités sont régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada applicables et seront interprétés conformément à celles-ci, sans donner effet à une disposition, à un principe ou à une règle en matière désignation du droit applicable ou de conflits de lois (qu’il s’agisse des lois de la province de l’Ontario ou de tout autre territoire) et nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement réel.

Toute action ou procédure se rapportant au site Web et au titre des présentes modalités sera intentée devant les tribunaux de la province de l’Ontario ou de la Cour fédérale du Canada, et chaque partie se soumet irrévocablement à la compétence exclusive de ces tribunaux dans une telle action ou procédure. Vous renoncez à toute objection de votre part à la compétence de ces tribunaux et au lieu de leur exercice.

Le défaut ou le retard de l’exercice d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège relevant des présentes modalités ne constitue pas une renonciation à celui-ci et ne saurait être interprété comme tel. L’exercice unique ou partiel d’un droit, d’un recours, d’un pouvoir ou d’un privilège au titre des présentes n’interdit pas l’exercice ultérieur de ce droit ou de tout autre droit, recours, pouvoir ou privilège.

Si l’une des dispositions des présentes modalités est invalide, illégale ou inapplicable dans un territoire quelconque, cette nullité, cette illégalité ou cette inapplicabilité n’affectera aucune autre disposition des présentes modalités et n’invalidera pas ou ne rendra pas inapplicable cette disposition dans un autre territoire.

Les présentes modalités et notre Politique de confidentialité constituent l’intégralité de la seule entente conclue entre CFT et vous quant au site Web et elles annulent et remplacent toutes les ententes, les déclarations et les garanties et tous les accords antérieurs et concomitants, tant écrits qu’oraux, concernant cet objet.

Veuillez nous faire parvenir tout signalement d’utilisation abusive potentielle, toute demande ou tout commentaire concernant le site Web à l’adresse courriel : [email protected]